Chers écoles FSVL
Les mesures contre le coronavirus ont des conséquences financières. La Confédération et de quelques cantons l'ont reconnu et ont décidé d'apporter une aide financière importante. Il existe un large éventail d'avantages différents. Les possibilités suivantes sont au premier plan. Vous trouverez de plus amples informations en utilisant les liens ci-dessous.
- Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps. Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
- Droit à une allocation ont les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain en raison de l’arrêt de leur activité suite aux mesures prises par le Conseil fédéral pour faire face au coronavirus. L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint. Les demandes doivent être soumises à votre caisse de compensation (voir leur site web pour plus d'informations). Si les caisses de compensation remettent en question le fait que l'école de pilotage a dû être fermée: L'OFAC a clairement fait savoir que l'instruction en face à face est interdite. Voir https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/experts/corona_update.html, click sur 20.03.2020 - Ecoles d’aviation
Les autres possibilités de soutien sont principalement : Le cautionnement pour les PME, aides aux entreprises sous la forme de liquidités et soutien pour les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation.
Si vous avez des questions, le SHV se fera un plaisir de vous aider (info@shv-fsvl.ch).
Salutations sportives
Ton équipe FSVL
Liens :
www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/kurzarbeit.html
Questions et réponses pour les personnes exerçant une activité indépendante (page 5 et suivantes) :
https://www.bsv.admin.ch/dam/bsv/fr/dokumente/eo/faktenblaetter/faq-entschaedigung-erwerbsausfall-coronavirus.pdf.download.pdf/faq-entschaedigung-erwerbsausfall-coronavirus-fr.pdf
Aperçu des aides financières :
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html
