Chers instructeurs et écoles de vol libre, clubs, pilotes de biplace, plieurs de secours et titulaires d’une Swiss Olympic Card.
Dans le but de stabiliser les structures pertinentes, la Confédération accorde au sport un soutien financier à hauteur de 150 millions de francs. L’Office fédéral du sport et Swiss Olympic déterminent les règles liées à ce soutien, qui sera alloué en deux phases.
La première phase concerne la période du 1er janvier au 30 avril 2021. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 15 mai!
Cette phase a pour but d’apporter un soutien rapide aux personnes et aux organisations qui font face à de graves problèmes financiers. Il s’agit d’assurer la survie professionnelle et/ou la pérennité des structures.
La seconde phase débute elle aussi le 1er janvier et prend en compte tout l’année, elle s’étend jusqu’au
31 décembre 2021. Les demandes de fonds peuvent donc être déposées pour l’ensemble de l’année. Les détails relatifs à la phase 2 seront révélés prochainement.
Plusieurs conditions doivent être remplies afin de bénéficier d’un soutien financier.
Voici les conditions principales:
- Le dommage doit représenter au moins 10 % du budget et au moins 10'000 CHF (évalué sur l’ensemble de l’année).
- Un dommage doit être dûment justifié et documenté. Voir les détails ci-après.
- Toute demande de soutien doit être effectuée à l’aide des formulaires prévus à cet effet.
Les documents suivants vous donneront des informations plus détaillées:
- Notice d’information
- Questions et réponses
- Formulaire Rapport d’évaluation des dommages
- Formulaire Demande de versement
- Formulaire Convention avec la FSVL
Nous nous tenons volontiers à votre disposition si vous avez des questions. Merci de nous contacter par e-mail à sport(at)shv-fsvl.ch. Attention: respectez impérativement la date limite du 15 mai. Il reste certainement encore des questions à clarifier.
Salutations sportives
Team FSVL
Quels documents doivent être soumis avant le 15. Mai 2021 ?
- Rapport d’évaluation des dommages
- Comptes annuels et budget des deux dernières années
- Budget annuel 2021 ou budget actuel au moment de la notification de la créance
Quelles sont les exigences auxquelles le demandeur doit satisfaire ?
- Elle peut demander une contribution financière à l’Office fédéral du sport si elle a subi des dommages à la suite des mesures liées à la COVID-19 en 2021. Un lien de causalité entre les dommages invoqués et la pandémie de COVID-19 doit être prouvé. La contribution allouée ne peut être supérieure aux dommages prouvés.
- Le financement de mesures financées par les pouvoirs publics, engendrant une diminution d’autres contributions publiques ou une substitution d’autres contributions publiques, n’est pas autorisé.
- Dans le cadre de son obligation de réduire les dommages subis, l’organisation requérante est tenue de communiquer les autres prestations de soutien des pouvoirs publics en rapport avec la COVID-19 (par ex. indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, contributions des communes et des cantons, compensation de la perte de revenus).
- L’organisation requérante a pris les mesures d’autofinancement pouvant être raisonnablement exigées d’elle pour limiter les dommages.
