L’OFAC a apporté une réponse aux confusions relatives à l’aérodrome d’Ambri. La distance de 5 km doit aussi être respectée au cours des mois d’hiver, quand la piste est fermée!
Voici le texte du service juridique de l’OFAC à ce sujet.
«Le règlement suisse stipule qu’un aérodrome reste en vigueur, même en dehors des horaires d’activité officiels (puisque des vols peuvent avoir lieu exceptionnellement la nuit, p. ex.). Le règlement relatif à l’aérodrome doit dont toujours être respecté, même la nuit et lors de «fermetures» partielles, comme c’est le cas ici pour l’aérodrome d’Ambri. Contrairement à un aérodrome avec une véritable mention de «fermeture permanente» dans son statut officiel, cet aérodrome doit être considéré comme «en vigueur» ou «partiellement ouvert». Dans la mesure où seule la piste destinée aux avions est actuellement fermée tandis que les vols en hélicoptère restent autorisés, sur l’aérodrome d’Ambri, cet aérodrome reste en vigueur et donc partiellement ouvert, soit en dehors des horaires d’activité officiels ou pendant les horaires d’activité selon le NOTAM, dans la mesure où s’y trouve une indication à ce sujet (ce qui n’a pu être contrôlé à court terme, le NOTAM n’étant pas disponible; le lien doit encore être adapté sur le site Web de l’aérodrome).
Ainsi, le statut de l’aérodrome d’Ambri n’étant pas «fermeture permanente», à l’heure actuelle, mais au minimum «partiellement ouvert», cet aérodrome doit être considéré comme normal – et donc avec un rayon normal de 5 km – en matière de restriction de vol et de zone de restriction pour les planeurs de pente, conformément à l’Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS; RS 748.941), art. 12 al. 1 a (littéralement «une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil destiné à des avions»). Le fait que l’aérodrome soit actuellement fermé pour les avions n’entraîne pas de transformation en simple héliport, ce qui nécessiterait une modification (permanente) de l’utilisation de l’aérodrome dans son règlement interne. La zone de restriction de 5 km n’est donc pas autorisée aux planeurs de pente, à moins qu’une exception existe conformément à l’art. 12 al. 2 b de l’OACS, à savoir avec l’autorisation du chef d’aérodrome.»
