Alp Schrina : jugement positif du Tribunal fédéral


Alp Schrina : jugement positif du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a décidé que les pilotes ont en principe le droit de faire appel contre la fermeture d'un terrain de décollage par les autorités.

Le jugement concerne l'interdiction d'utilisation sur l'Alp Schrina / SG. Les instances saint-galloises ont rejeté les recours contre l'interdiction d'utilisation pour des raisons formelles. Les personnes concernées n'avaient pas du tout la légitimité pour déposer un recours. La FSVL et les personnes concernées ont fait appel de la décision de St-Gall auprès du Tribunal fédéral. Il est vrai que le jugement ne concerne « que » la légitimité à faire recours contre une telle interdiction d'utilisation. C'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de l'interdiction d'utilisation en elle-même. Mais le jugement du Tribunal fédéral est important aussi bien pour ce cas que de manière générale. En effet, les pilotes locaux ou les écoles de vol directement concernés sur le plan économique ont le droit de faire recours contre la fermeture d'une zone de vol par les autorités. Cependant, le jugement a rejeté le droit de recours des pilotes locaux, car il ne s'agit pas (encore) d'une interdiction définitive. Malgré tout, le jugement est très positif pour le vol libre.

La FSVL remercie toutes les personnes concernées pour leur précieux soutien. La suite de la procédure est maintenant à l'étude.

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