1. Informations de base
- Le règlement pour témoins sportifs FSVL se réfère au «Sporting Code, Section 7, Classe 0» et son annexe G.
- Le témoin sportif FSVL doit en plus être membre actif de l'Aéro-Club de Suisse (formulaire d'adhésion à l'AéCS à droite).
- Le témoin sportif FSVL doit être détenteur d'une licence sportive FAI valable (formulaire de demande de licence sportive FAI à droite).
Bases générales sur lesquelles s'appuient les activités des témoins sportifs FSVL:
- Sporting Code General Section de la FAI, version actuellement en vigueur.
- Sporting Code Section 7 de la FAI, version actuellement en vigueur.
- Règlement sportif FSVL, version actuellement en vigueur.
- De plus, lors d'une compétition, il faut respecter les modalités d'organisation ainsi que les modalités d'exécution de la compétition de sport aérien en question.
2. Compétences
Les témoins sportifs ont le droit de contrôler et d'attester les vols effectués avec des aéronefs de sport aérien selon les règles suivants:
- En Suisse, ils sont compétents pour les pilotes de delta et de parapente de toute nationalité et
- À l’étranger, ils ne sont compétents que pour les pilotes de delta et de parapente qui sont membres de la FSVL, à moins qu'il ne s'agisse d'un vol record (voir Sporting Code, General Section, 6.4).
3. Pouvoir, validité et révocation de la licence de témoin
- Les témoins sportifs sont désignés par le FSVL.
- Chaque membre de la FSVL peut, sur demande, obtenir le titre de témoin sportif. Si le candidat ne remplit pas les conditions requises, il a la possibilité de faire une demande; celle-ci doit alors être justifiée.
- Une fois que le demandeur déclare avoir pris connaissance de la documentation requise et qu'il a signé la déclaration d'engagement, il est nommé témoin sportif.
- La validité de la reconnaissance est illimitée.
- Avant d'être désignés comme témoins sportifs FSVL, les candidats doivent déclarer leur engagement comme suit: «J'ai été informé et instruit concernant le cadre de mon activité ainsi que mes droits et devoirs en tant que témoin sportif FSVL. Je m'engage à assumer ma fonction en mon âme et conscience et à être juste envers tout le monde. Je ne tolérerai aucune tricherie sportive. J'ai connaissance du fait que l'on me demandera des comptes en cas de non-respect d'une disposition.» Signature
- La FSVL se réserve le droit d'annuler temporairement ou définitivement la nomination d'un témoin sportif en cas de non-respect d'une disposition.
