En partenariat avec la HELVETIA, la FSVL a conçu des assurances exclusivement réservées à ses membres.
Assurances
- Pilote
- Infos générales
Conformément à l’Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (art. 13), en Suisse, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire pour les exploitants de planeurs de pente. Concrètement, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire:
- dès lors que tu voles avec ton propre planeur de pente, même en cours de formation avec l’école de vol!
- pour chaque vol après l’obtention du brevet, quel que soit le propriétaire du planeur de pente (même avec du matériel de l’école de vol)!
Dans les deux cas, la couverture de l’assurance n’est valable qu’à compter du paiement de la prime.
Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge).
- Assur. de base
Responsabilité civile pilote
- Couvre des prétentions découlant de la responsabilité civile envers des tiers au sol et les collisions en vol
- CHF 82.50/an
- Somme garantie: CHF 10 Mio
- Assurance-accident
Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.
Assurance-accident
En règle générale, tous les Suisses sont couverts par leur assurance-accident normale. Il est cependant possible de conclure une assurance spéciale pour les accidents de vol libre. Tu trouveras plus d'informations à ce sujet dans les CGA ou dans les recommandations de la FSVL.
- Récupér. de l'aile
Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.
Récupération de l'aile
- Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
- CHF 28.-/an
- Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
- Infos générales
- Biplace
- Infos générales
Une assurance spéciale pour Biplace est déjà exigée par la loi lors de la formation Biplace 1.
Cette assurance ne couvre pas seulement le passager, mais aussi le pilote; par ailleurs, elle est importante pour l’image de notre sport. Plus d’informations tu trouves à droite sous « Assurance Biplace obligatoire »
Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge).
- Assur. de base
Responsabilité civile pilote de biplace
Cette assurance comporte les prestations de l'assurance pilote normale (responsabilité civilé face à des tiers au sol et dans l'air) ainsi q'une responsabilité civile envers les passagers.
Quelle assurance est la bonne, pour toi ? Ce qui est déterminant, c'est le nombre de vols commerciaux que tu effectues:
Pilotes qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux:
Somme garantie pour dommages causés aux passagers Biplace Instructeur 5 millions 164.- 260.- Prime pour un vol commercial en biplace CHF 13.60 (carnet à 10 billets de passage = CHF 136.-) Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:
Somme garantie pour dommages causés aux passagers Biplace Instructeur 5 millions 616.- 672.- Quand un vol est-il considéré comme commercial?
Deux conditions doivent être remplies:
- Tu es rétribué lors du vol, c’est-à-dire que le passager ne paye pas seulement les frais du pilote (matériel, prime d’assurance, transport au sol, taxes pour le terrain de décollage/d’atterrissage), mais aussi une rétribution.
- D’une manière générale, tu proposes (toi ou l’entreprise pour laquelle tu travailles) des vols en biplace pour un nombre indéfini de personnes. Cela veut dire que tu ne voles pas seulement avec des amis ou des connaissances, mais aussi avec des personnes que tu ne connais pas.
Le point de vue du passager est prépondérant. Ainsi, un vol est également commercial si le pilote ne fait pas lui-même de la publicité et n’est pas rétribué, mais que l’école de vol/le prestataire de vols en biplace pour le compte duquel il effectue le vol remplit ces deux conditions.
- Assurance-accident
Assurance-accident
Assurance-accident pour les passagers est particulièrement intéressant lorsqu’on vole souvent avec des passagers étrangers.
L’assurance responsabilité civile ne couvre les dommages que si le pilote a commis une erreur. Si le passager se blesse sans que le pilote ne soit en tort, c’est l’assurance-accident du passager qui intervient alors. C’est justement ce qui pose problème avec des passagers étrangers, parce que souvent, leur assurance-accident n’est pas suffisante. Dans le cas de personnes ne venant pas de l’UE, en particulier, un hôpital refusera de soigner un passager si celui-ci ne procède pas à un paiement anticipé important.
Couverture Prime Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.-
(en complément des assurances-accidents existantes)396.- Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)
Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-1'107.- - Récupér. de l'aile
Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.
Récupération de l'aile
- Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
- CHF 28.-/an
- Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
- Infos générales
- Instructeur de vol
- Infos générales
Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge).
- Assurance-accident
Assurance-accident
Assurance-accident pour les passagers est particulièrement intéressant lorsqu’on vole souvent avec des passagers étrangers.
L’assurance responsabilité civile ne couvre les dommages que si le pilote a commis une erreur. Si le passager se blesse sans que le pilote ne soit en tort, c’est l’assurance-accident du passager qui intervient alors. C’est justement ce qui pose problème avec des passagers étrangers, parce que souvent, leur assurance-accident n’est pas suffisante. Dans le cas de personnes ne venant pas de l’UE, en particulier, un hôpital refusera de soigner un passager si celui-ci ne procède pas à un paiement anticipé important.
Couverture Prime Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.-
(en complément des assurances-accidents existantes)396.- Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)
Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-1'107.- - Assur. de base
Responsabilité civile instructeur de vol
Cette assurance comporte les prestations de l'assurance pilote et biplace. Elle couvre également les prétentions d'élèves envers l'instructeur et ses assistants.
Pilotes qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux
- Somme garantie pour dommages causés aux passagers: CHF 5 millions.
- Prime pour des vols non-commerciaux: CHF 260.- (frais d'administration FSVL et 5% de droit de timbre incl.).
- Prime pour vols commerciaux individuels: CHF 13.60 (carnet à 10 coupons = CHF 136.-).
Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:- Somme garantie pour dommages causés aux passagers: CHF 5 millions
- Prime: CHF 672.-/an (frais d'administration FSVL et 5% de droit de timbre incl.)
- Récupér. de l'aile
Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.
Récupération de l'aile
- Récupération de l'aile Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
- CHF 28.-, frais d'administration FSVL et 5% de droit de timbre incl.
- Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
- Infos générales
- Écoles de vol et revendeurs
- RC du détenteur
Responsabilité civile en tant que détenteur de matériel de vol
Couverture obligatoire pour tous ceux qui prêtent du matériel de vol.
Exemple : Si un élève reçoit un parapente pour une durée limitée (pour les 20 premiers vols par exemple), l'école de vol reste le détenteur du parapente. L'école de vol est légalement tenue de souscrire une assurance responsabilité civile.
Prime : 283.- / an. Gratuit pour les écoles de vol FSVL.
Merci de commander cette couverture par e-mail à info(at)shv-fsvl.ch.
- RC d’entreprise
Responsabilité civile d'entreprise pour écoles de vol
Elle comprend la responsabilité civile découlant de l'écolage, organisation de vols biplace incl.
- Somme garantie CHF 3 millions: 226.-/an
- Somme garantie CHF 5 millions: 384.-/an
Responsabilité civile d'entreprise pour revendeurs
Elle couvre la responsabilité civile d'entreprise découlant des activités de commerce, vente, de service et de travaux d'entretien.
- Somme garantie CHF 5 millions: 283.-/an
- Somme garantie CHF 10 millions: 407.-/an
Tu trouveras plus d'informations à ce sujet dans les CGA ou dans les recommandations de la FSVL. Merci de commander cette couverture par e-mail à info(at)shv-fsvl.ch.
- Récupération de l'aile
- Couvre la récupération de l'aile emprunté (élève), équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
- CHF 57.-/an
- Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
- RC du détenteur
- Rega
La Rega n'est pas une assurance – être donateur de la Rega ne remplace pas une assurance responsabilité civile pilote, ce n'est pas non plus une assurance pour la récupération de l'équipement! Nous conseillons cependant à tous nos membres de devenir donateur de la Rega.
FAQ
- À partir de quand ai-je besoin d'une assurance responsabilité civile pour pilote?
Conformément à l’Ordonnance sur les aéronefs de catégorie spéciale (art. 13), en Suisse, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire pour les exploitants de planeurs de pente. Concrètement, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire:
- dès lors que tu voles avec ton propre planeur de pente, même en cours de formation avec l’école de vol!
- pour chaque vol après l’obtention du brevet, quel que soit le propriétaire du planeur de pente (même avec du matériel de l’école de vol)!
Dans les deux cas, la couverture de l’assurance n’est valable qu’à compter du paiement de la prime.
- Quel est le délai de résiliation de mon adhésion?
Tu dois résilier ton adhésion par écrit, si possible jusqu'à fin septembre, et au plus tard le 15 décembre.
- Qui paye pour la récupération du matériel en cas d’accident ou d’atterrissage dans un arbre?
La récupération du pilote est prise en charge par l'assurance-accident. C'est aussi le cas si le pilote n'est pas blessé.
Assurance-accident par une caisse maladie: clarifier avec la caisse, une assurance complémentaire est nécessaire.Vouloir se dégager soi-même quand on a atterri dans un arbres peut s'avérer très dangereux. Donc: si la situation est stable et qu'un dégagement par ses propres moyens n'est pas très sûr, alerter les secours et attendre.
L'assurance-accidents ne couvre pas la récupération du matériel de vol. Pour cela, tu peux souscrire une assurance FSVL séparée.
- Je suis donateur à la Rega. Est-ce que j’ai quand même besoin d’une assurance pour pilote?
Oui!
La Rega vient à ton secours en cas d’urgence. Si tu es donateur, il se peut que la Rega te rembourse des frais non couverts (voir les dispositions relatives aux donateurs de la Rega). Mais la Rega n’est pas une assurance et, par conséquent, elle ne remplace ni l’assurance RC pilote, ni l’assurance complémentaire «Récupération» du pilote.
- Qui peut s’assurer auprès de la Helvetia via la FSVL?
Uniquement les membres actifs de la FSVL résidant en Suisse.
- L’assurance est-elle aussi valable à l’étranger?
Oui, la couverture d'assurance est valable dans le monde entier. Cependant, si les règles en vigueur à l'étranger ne sont pas respectées, les prestations pourraient être réduites.
- Quelle est le durée de l’assurance?
De début janvier à fin décembre. L'assurance n'entre en vigueur qu'après paiement.
- Est-ce que je dois voler avec une aile homologuée?
Non, tous les planeurs de pente, homologués ou non, sont couverts par l’assurance.
- Le pilote doit-il assurer chacune des ailes qui lui appartiennent?
Non, mais deux planeurs de pente couverts par la même assurance ne doivent en aucun cas être utilisés en même temps.
- Est-ce que je suis également assuré quand je participe à une compétition?
Oui. En cas de faute grave lors de la pratique du vol libre et comme dans toutes les activités sportives, les prestations peuvent être réduites. Lorsqu’un débutant vole avec une aile haute performance, par exemple.
- Les collisions en vol sont-elles couvertes?
Oui (c'est valable pour les pilotes, les biplaces, les instructeurs, les écoles de vol, les constructeurs et les revendeurs).
- L’assurance est-elle aussi valable pour le parachutisme?
Oui. Voir MemberCard.
- L’assurance est-elle aussi valable pour le kite-surfing?
Non.
- Et pour le vol motorisé, le vol motorisé à l’étranger?
Les vols avec moteur électrique sont couvert, aussi à l’étranger. Les vols avec moteur à essence ne sont pas du tout couvert.
- L’assurance biplace inclut-elle aussi l’assurance du pilote?
Oui.
- L’assurance biplace couvre-t-elle aussi les membres de la famille?
Oui.
- Un billet de passage doit-il être remis au passager pour les vols en biplace?
Non, le passager ne doit rien signer. Mais la FSVL recommande d'utiliser les conditions générales de vente (CGV).
Voir colonne à droite.
- À partir de quel âge l'accord des parents n'est-il pas nécessaire pour un vol biplace ?
À partir de dix ans, les enfants capables de discernement peuvent, dans le cadre de leur argent de poche ou en cas d’activité professionnelle (salaire d’apprenti, p. ex.), conclure un contrat valable sans autorisation de leurs parents (art. 323 al. 1 CC). Être capable de discernement signifie pouvoir raisonnablement peser le pour et le contre d’une décision.
À partir de 14 ans, on peut considérer qu’un contrat conclu est valable. Il est conseillé de s’entretenir préalablement avec l’enfant afin de connaître ses motivations pour le vol et d’évaluer sa «maturité» (sa capacité de discernement).
- L’assurance pour instructeur de vol est-elle aussi valable pour les vols en biplace?
Oui, si le pilote est détenteur de la licence biplace requise.
- Qu’en est-il du treuillage?
Avec l'assurance complémentaire de responsabilité civile entreprises pour écoles de vol, l'utilisation de treuils et de câbles de remorquage est assuré. Les clubs affiliés à la FSVL sont couverts par l'assurance RC entreprises conclue par la FSVL.
- Lors d’un voyage organisé, mon école de vol est-elle aussi couverte par une assurance responsabilité civile pour d’autres activités que le parapente (randonnée, vélo, trotinette etc.)?
Non, seules les activités directement liées avec le vol sont assurées. Les autres activités sportives ne sont donc pas couvertes. Recommandation : ne pas réaliser soi-même d'autres activités, mais les faire encadrer par des personnes externes.
- Que faut-il faire en cas de sinistre?
Un sinistre doit être immédiatement signalé à la FSVL à l'aide du formulaire de sinistre (voir colonne de droite).
- Je déménage à l’étranger.
Si tu déménages à l'étranger, les assurances proposées par la FSVL ne s'appliquent plus. Souscris une nouvelle assurance dans ton pays de résidence. Les informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de la fédération nationale de vol libre. Si tu prouves ton départ définitif avec la confirmation officielle à la FSVL, nous pouvons rembourser au prorata la prime d'assurance.
- J’ai endommagé mon planeur de pente.
Une assurance complémentaire tous risques est nécessaire. Nous recommandons Helvetia.
- J’ai endommagé un planeur de pente emprunté.
Une assurance complémentaire tous risques est nécessaire. Nous recommandons Helvetia.
- L'assurance est-elle aussi valable pour le base-jump ?
Non.