Assurances

En partenariat avec la HELVETIA, la FSVL a conçu des assurances exclusivement réservées à ses membres.

Assurances

• Pilote
  • Infos générales

    Conformément à l’Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (art. 13), en Suisse, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire pour les exploitants de planeurs de pente. Concrètement, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire:

    - dès lors que tu voles avec ton propre planeur de pente, même en cours de formation avec l’école de vol!

    - pour chaque vol après l’obtention du brevet, quel que soit le propriétaire du planeur de pente (même avec du matériel de l’école de vol)!

    Dans les deux cas, la couverture de l’assurance n’est valable qu’à compter du paiement de la prime.

    Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge). 

  • Assur. de base

    Responsabilité civile pilote

    • Couvre des prétentions découlant de la responsabilité civile envers des tiers au sol et les collisions en vol
    • CHF 82.50 / an
    • Somme garantie: CHF 10 Mio
  • Assurance-accident

    Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

    Assurance-accident

    En règle générale, tous les Suisses sont couverts par leur assurance-accident normale. Il est cependant possible de conclure une assurance spéciale pour les accidents de vol libre. Tu trouveras plus d'informations à ce sujet dans les CGA ou dans les recommandations de la FSVL.

  • Récupér. de l'aile

    Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

    Récupération de l'aile

    • Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
    • CHF 28.- / an
    • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
• Biplace
  • Infos générales

    Une assurance spéciale pour Biplace est déjà exigée par la loi lors de la formation Biplace 1.

    Cette assurance ne couvre pas seulement le passager, mais aussi le pilote; par ailleurs, elle est importante pour l’image de notre sport. Plus d’informations tu trouves à droite sous « Assurance Biplace obligatoire »

    Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge). 

  • Assur. de base

    Responsabilité civile pilote de biplace

    Cette assurance comporte les prestations de l'assurance pilote normale (responsabilité civilé face à des tiers au sol et dans l'air) ainsi q'une responsabilité civile envers les passagers.

    Quelle assurance est la bonne, pour toi ? Ce qui est déterminant, c'est le nombre de vols commerciaux que tu effectues:

    Prix valables jusqu'au 31.12.2024

    Pilotes qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux:

    Somme garantie pour dommage causées aux passagers	Biplace	Instructeur
    CHF 5 millions	CHF 164.-	CHF 260.-
    Prime pour un vol commercial en biplace  CHF 13.60 (carnet à 10 billets de passage = CHF 136.-)

    Prix valables à partir du 01.01.2025

    Pilotes qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux:

    Somme garantie pour dommages causés aux passagers	Biplace
    CHF 5 millions	CHF 257.-
    Prime pour un vol commercial en biplace CHF 21.40 (carnet à 10 billets de passage = CHF 214.-)

    
    Prix valables jusqu'au 31.12.2024

    Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:

    Somme garantie pour dommages causés aux passagers	Biplace	Instructeur
    CHF 5 millions	CHF 616.-	CHF 672.-

    Prix valables à partir du 01.01.2025

    Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:

    Somme garantie pour dommage causées aux passagers	Biplace
    CHF 5 millions	CHF 967.-

    Quand un vol est-il considéré comme commercial ?

    Deux conditions doivent être remplies :

    • Tu gagnes quelque chose grâce au vol. C'est-à-dire que le passager ne paie pas seulement les frais du pilote (matériel, primes d'assurance, transports au sol, taxes de décollage/d'atterrissage, etc.), mais aussi une rémunération.
    • Tu (ou l'entreprise pour laquelle tu travailles) proposes des vols biplaces pour un nombre en principe illimité de personnes. Cela signifie que tu ne voles pas seulement avec des amis et des connaissances, mais aussi avec des personnes qui te sont inconnues.

    C'est le point de vue du passager qui est déterminant. Ainsi, le vol est également considéré comme professionnel lorsque le pilote lui-même ne fait pas de publicité et ne perçoit pas d'honoraires, mais que l'école de pilotage/le prestataire de biplace pour le compte duquel il effectue le vol remplit ces deux conditions.

  • Assurance-accident

    Assurance-accident

    Assurance-accident pour les passagers est particulièrement intéressant lorsqu’on vole souvent avec des passagers étrangers.

    L’assurance responsabilité civile ne couvre les dommages que si le pilote a commis une erreur. Si le passager se blesse sans que le pilote ne soit en tort, c’est l’assurance-accident du passager qui intervient alors. C’est justement ce qui pose problème avec des passagers étrangers, parce que souvent, leur assurance-accident n’est pas suffisante. Dans le cas de personnes ne venant pas de l’UE, en particulier, un hôpital refusera de soigner un passager si celui-ci ne procède pas à un paiement anticipé important.

    Prix valables jusqu'au 31.12.2024

    Couverture	Prime
    Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)	CHF 396.-
    Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes) Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-	CHF 1'107.-

    
    Prix valables du 01.01.2025

    Couverture	Prime
    Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)	CHF 622.-
    Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes) Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-	CHF 1'738.-

  • Récupér. de l'aile

    Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

    Récupération de l'aile

    • Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
    • CHF 28.- / an
    • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
• Instructeur de vol
  • Infos générales

    Tu peux commander les couvertures via la proposition d'assurance (en haut dans le bloc rouge). 

     

     

  • Assurance-accident

    Assurance-accident

    Assurance-accident pour les passagers est particulièrement intéressant lorsqu’on vole souvent avec des passagers étrangers.

    L’assurance responsabilité civile ne couvre les dommages que si le pilote a commis une erreur. Si le passager se blesse sans que le pilote ne soit en tort, c’est l’assurance-accident du passager qui intervient alors. C’est justement ce qui pose problème avec des passagers étrangers, parce que souvent, leur assurance-accident n’est pas suffisante. Dans le cas de personnes ne venant pas de l’UE, en particulier, un hôpital refusera de soigner un passager si celui-ci ne procède pas à un paiement anticipé important.

    Prix valables jusqu'au 31.12.2024

    Couverture	Prime
    Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)	CHF 396.-
    Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes) Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-	CHF 1'107.-

    
    Prix valables à partir du 01.01.2025

    Couverture	Prime
    Frais médicaux en Suisse, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes)	CHF 622.-
    Frais médicaux, max. CHF 100'000.- (en complément des assurances-accidents existantes) Décès: CHF 20'000.-; Invalidité: CHF 100'000.-	CHF 1'738.-

  • Assur. de base

    Responsabilité civile instructeur de vol

    Cette assurance comporte les prestations de l'assurance pilote et biplace. Elle couvre également les prétentions d'élèves envers l'instructeur et ses assistants.

    Prix valables jusqu'au 31.12.2024

    Instructeurs de vol qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux

    Somme garantie pour dommage causées aux passagers	Instructeur de vol
    CHF 5 millions	CHF 260.-
    Prime pour un vol commercial en biplace  CHF 13.60 (carnet à 10 billets de passage = CHF 136.-)

    Prix valables jusqu'au 31.12.2024

    Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:

    Somme garantie pour dommages causés aux passagers	Instructeur de vol
    CHF 5 millions	CHF 672.-

    
    Prix valables à partir du 01.01.2025

    Instructeurs de vol qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux

    Somme garantie pour dommage causées aux passagers	Fluglehrer
    CHF 5 millions	CHF 408.-
    Prime pour un vol commercial en biplace  CHF 21.40 (carnet à 10 billets de passage = CHF 214.-)

    Prix valables à partir du 01.01.2025

    Instructeurs de vol qui effectuent de nombreux vols commerciaux:

    Somme garantie pour dommage causées aux passagers	Instructeur de vol
    CHF 5 millions	CHF 1'055.-

  • Récupér. de l'aile

    Seules les personnes ayant une assurance de base peuvent souscrire une assurance complémentaire.

    Récupération de l'aile

    • Récupération de l'aile Couvre la récupération de l'aile, équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
    • CHF 28.- / an
    • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
• Écoles de vol et revendeurs
  • RC du détenteur

    Responsabilité civile en tant que détenteur de matériel de vol

    Couverture obligatoire pour tous ceux qui prêtent du matériel de vol.

    Exemple : Si un élève reçoit un parapente pour une durée limitée (pour les 20 premiers vols par exemple), l'école de vol reste le détenteur du parapente. L'école de vol est légalement tenue de souscrire une assurance responsabilité civile.

    Prix valable jusqu'au 31.12.2024

    Prime : CHF 283.- / an. Gratuit pour les écoles de vol FSVL.

    Prix valable à partir du 01.01.2025

    Prime : CHF 444.- / an. Gratuit pour les écoles de vol FSVL.

    Merci de commander cette couverture par e-mail à info(at)shv-fsvl.ch.

  • RC d’entreprise

    Prix valables jusqu'au 31.12.2024

    Responsabilité civile d'entreprise pour écoles de vol

    Elle comprend la responsabilité civile découlant de l'écolage, organisation de vols biplace incl.

    Somme garantie CHF 3 millions: CHF 226.- / an
    Somme garantie CHF 5 millions: CHF 384.- / an

    Responsabilité civile d'entreprise pour revendeurs

    Elle couvre la responsabilité civile d'entreprise découlant des activités de commerce, vente, de service et de travaux d'entretien.

    Somme garantie CHF 5 millions: CHF 283.- / an
    Somme garantie CHF 10 millions: CHF 407.- / an

    Tu trouveras plus d'informations à ce sujet dans les CGA ou dans les recommandations de la FSVL. Merci de commander cette couverture par e-mail à info(at)shv-fsvl.ch.

    
    Prix valables à partir du 01.01.2025

    Responsabilité civile d'entreprise pour écoles de vol

    Elle comprend la responsabilité civile découlant de l'écolage, organisation de vols biplace incl.

    	Écoles de vol
    Somme garantie CHF 3 millions	CHF 355.-
    Somme garantie CHF 5 millions	CHF 603.-

    
    Responsabilité civile d'entreprise pour revendeurs

    Elle couvre la responsabilité civile d'entreprise découlant des activités de commerce, vente, de service et de travaux d'entretien.

    	Revendeurs
    Somme garantie CHF 5 millions	CHF 444.-
    Somme garantie CHF 10 millions	CHF 639.-

  • Récupération de l'aile

    Prix valable jusqu'au 31.12.2024

    • Couvre la récupération de l'aile emprunté (élève), équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
    • CHF 57.- / an
    • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.

    Prix valable à partir du 01.01.2025

    • Couvre la récupération de l'aile emprunté (élève), équipement inclus, après un accident. La récupération est effectuée par des spécialistes.
    • CHF 89.- / an
    • Couverture: jusqu'à CHF 5'000.- par cas.
• Rega

  La Rega n'est pas une assurance – être donateur de la Rega ne remplace pas une assurance responsabilité civile pilote, ce n'est pas non plus une assurance pour la récupération de l'équipement! Nous conseillons cependant à tous nos membres de devenir donateur de la Rega.

  Site internet de la Rega

FAQ

• À partir de quand ai-je besoin d'une assurance responsabilité civile pour pilote?

  Conformément à l’Ordonnance sur les aéronefs de catégorie spéciale (art. 13), en Suisse, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire pour les exploitants de planeurs de pente. Concrètement, une assurance responsabilité civile pour pilote est obligatoire:

  - dès lors que tu voles avec ton propre planeur de pente, même en cours de formation avec l’école de vol!

  - pour chaque vol après l’obtention du brevet, quel que soit le propriétaire du planeur de pente (même avec du matériel de l’école de vol)!

  Dans les deux cas, la couverture de l’assurance n’est valable qu’à compter du paiement de la prime.

• Quel est le délai de résiliation de mon adhésion?

  Tu dois résilier ton adhésion par écrit, si possible jusqu'à fin septembre, et au plus tard le 15 décembre.

• Qui paye pour la récupération du matériel en cas d’accident ou d’atterrissage dans un arbre?

  La récupération du pilote est prise en charge par l'assurance-accident. C'est aussi le cas si le pilote n'est pas blessé.
  Assurance-accident par une caisse maladie: clarifier avec la caisse, une assurance complémentaire est nécessaire.

  Vouloir se dégager soi-même quand on a atterri dans un arbres peut s'avérer très dangereux. Donc: si la situation est stable et qu'un dégagement par ses propres moyens n'est pas très sûr, alerter les secours et attendre.

  L'assurance-accidents ne couvre pas la récupération du matériel de vol. Pour cela, tu peux souscrire une assurance FSVL séparée.

• Je suis donateur à la Rega. Est-ce que j’ai quand même besoin d’une assurance pour pilote?

  Oui!

  La Rega vient à ton secours en cas d’urgence. Si tu es donateur, il se peut que la Rega te rembourse des frais non couverts (voir les dispositions relatives aux donateurs de la Rega). Mais la Rega n’est pas une assurance et, par conséquent, elle ne remplace ni l’assurance RC pilote, ni l’assurance complémentaire «Récupération» du pilote.

• Qui peut s’assurer auprès de la Helvetia via la FSVL?

  Uniquement les membres actifs de la FSVL résidant en Suisse.

• L’assurance est-elle aussi valable à l’étranger?

  Oui, la couverture d'assurance est valable dans le monde entier. Cependant, si les règles en vigueur à l'étranger ne sont pas respectées, les prestations pourraient être réduites.

• Quelle est le durée de l’assurance?

  De début janvier à fin décembre. L'assurance n'entre en vigueur qu'après paiement.

• Est-ce que je dois voler avec une aile homologuée?

  Non, tous les planeurs de pente, homologués ou non, sont couverts par l’assurance.

• Le pilote doit-il assurer chacune des ailes qui lui appartiennent?

  Non, mais deux planeurs de pente couverts par la même assurance ne doivent en aucun cas être utilisés en même temps.

• Est-ce que je suis également assuré quand je participe à une compétition?

  Oui. En cas de faute grave lors de la pratique du vol libre et comme dans toutes les activités sportives, les prestations peuvent être réduites. Lorsqu’un débutant vole avec une aile haute performance, par exemple.

• Les collisions en vol sont-elles couvertes?

  Oui (c'est valable pour les pilotes, les biplaces, les instructeurs, les écoles de vol, les constructeurs et les revendeurs).

• L’assurance est-elle aussi valable pour le parachutisme?

  Oui. A partir du 1er janvier 2025 le parachutisme n’est plus inclus.

• L’assurance est-elle aussi valable pour le kite-surfing?

  Non.

• Et pour le vol motorisé, le vol motorisé à l’étranger?

  Les vols avec moteur électrique sont couvert, aussi à l’étranger. Les vols avec moteur à essence ne sont pas du tout couvert.

• L’assurance biplace inclut-elle aussi l’assurance du pilote?

  Oui.

• L’assurance biplace couvre-t-elle aussi les membres de la famille?

  Oui.

• Le passager doit-il signer quelque chose avant le vol ?

  Nous recommandons que le passager confirme : « Le passager confirme qu'il a entièrement compris les instructions pour le décollage, le vol et l'atterrissage. Le passager confirme qu’il suivra les instructions du pilote.»

  En outre, nous te recommandons d'utiliser les conditions générales de vente (CGV). Voir colonne à droite.

• À partir de quel âge l'accord des parents n'est-il pas nécessaire pour un vol biplace ?

  À partir de dix ans, les enfants capables de discernement peuvent, dans le cadre de leur argent de poche ou en cas d’activité professionnelle (salaire d’apprenti, p. ex.), conclure un contrat valable sans autorisation de leurs parents (art. 323 al. 1 CC). Être capable de discernement signifie pouvoir raisonnablement peser le pour et le contre d’une décision.

  À partir de 14 ans, on peut considérer qu’un contrat conclu est valable. Il est conseillé de s’entretenir préalablement avec l’enfant afin de connaître ses motivations pour le vol et d’évaluer sa «maturité» (sa capacité de discernement).

• L’assurance pour instructeur de vol est-elle aussi valable pour les vols en biplace?

  Oui, si le pilote est détenteur de la licence biplace requise.

• Qu’en est-il du treuillage?

  Avec l'assurance complémentaire de responsabilité civile entreprises pour écoles de vol, l'utilisation de treuils et de câbles de remorquage est assuré. Les clubs affiliés à la FSVL sont couverts par l'assurance RC entreprises conclue par la FSVL.

• Lors d’un voyage organisé, mon école de vol est-elle aussi couverte par une assurance responsabilité civile pour d’autres activités que le parapente (randonnée, vélo, trotinette etc.)?

  Non, seules les activités directement liées avec le vol sont assurées. Les autres activités sportives ne sont donc pas couvertes. Recommandation : ne pas réaliser soi-même d'autres activités, mais les faire encadrer par des personnes externes.

• Que faut-il faire en cas de sinistre?

  Un sinistre doit être immédiatement signalé à la FSVL à l'aide du formulaire de sinistre (voir colonne de droite).

• Je déménage à l’étranger.

  Si tu déménages à l'étranger, les assurances proposées par la FSVL ne s'appliquent plus. Souscris une nouvelle assurance dans ton pays de résidence. Les informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de la fédération nationale de vol libre. Si tu prouves ton départ définitif avec la confirmation officielle à la FSVL, nous pouvons rembourser au prorata la prime d'assurance.

• J’ai endommagé mon planeur de pente.

  Une assurance complémentaire tous risques est nécessaire. Nous recommandons Helvetia.

• J’ai endommagé un planeur de pente emprunté.

  Une assurance complémentaire tous risques est nécessaire. Nous recommandons Helvetia.

• L'assurance est-elle aussi valable pour le base-jump ?

  Non.

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